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Conditions générales de vente

La version allemande de ce texte fait foi. Cette traduction est fournie à titre indicatif.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) entre Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH et les utilisateurs des produits du portail

(http://www.post-seefeld.at/) www.post-seefeld.at

Introduction

Les portails mentionnés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition des utilisateurs, par exemple les personnes en recherche de vacances et les agences de voyages. En tant que guide multimédia sur Internet, le portail propose de nombreuses informations sur les possibilités de vacances. Photos : @ Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH @ Region Seefeld @ Burwitz @ Hofmann

Dispositions générales :

  1. Clause de non-responsabilité :

Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH informe les utilisateurs du portail qu'ils l'utilisent à leurs propres risques. Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH veillera au mieux de ses connaissances à l'exactitude des contenus figurant sur le portail. Toute responsabilité quant à l'exactitude de l'ensemble des nouvelles, informations et autres contenus mis à disposition sur le portail est toutefois exclue par Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH. Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH exclut toute responsabilité pour les contenus de tiers signalés au moyen d'un lien. Pour recourir à des prestations de services, l'utilisateur doit conclure, dans le cadre de l'inscription en ligne, un accord distinct avec Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH.

  1. Protection des données, traitement des données et politique de confidentialité :

Pour utiliser certaines fonctionnalités proposées sur le portail, comme la newsletter, il est nécessaire que l'utilisateur s'inscrive sur le portail, soit auprès d'un prestataire de services, soit de manière générale auprès de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH. Les données ainsi communiquées sont traitées de manière strictement confidentielle conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données dans sa version en vigueur, sauf nécessité légale et juridique de défendre les droits ou la propriété de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH ou de protéger les intérêts des autres utilisateurs. En indiquant son adresse postale ou électronique et son numéro de téléphone mobile, l'utilisateur accepte, de manière révocable, de recevoir de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH ou d'un partenaire de coopération représenté sur le portail des informations et du matériel publicitaire par courrier, e-mail ou SMS. L'utilisateur accepte en outre l'enregistrement et le traitement informatisés des données le concernant. En règle générale, ces informations personnelles ne sont utilisées par Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH et ses partenaires de service que pour l'exploitation du site et l'exécution de prestations, ou pour attirer l'attention des utilisateurs sur de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et services de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH et de ses partenaires. Fait exception l'inscription de l'adresse e-mail d'un utilisateur aux newsletters des hébergements référencés, pour lesquelles la personne qui s'inscrit donne son consentement par une procédure de double opt-in, Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH n'ayant aucune influence sur le contenu et la fréquence. Certaines fonctionnalités du portail de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH envoient également à l'utilisateur des informations sur les produits et services d'entreprises soigneusement sélectionnées, en lien avec le service du site mais non indispensables à son exploitation (« utilisation secondaire »). Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH souhaite aider les utilisatrices et utilisateurs de ses sites à préserver leur vie privée et veille donc à ce que les technologies permettant cette protection soient mises en œuvre et continuellement développées. Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH travaille avec des réseaux de données sécurisés, protégés à la fois par des pare-feux et par des mots de passe. Seules des personnes sélectionnées ont accès à ces données et sont en outre tenues au secret par la loi et par contrat.

  1. Droit applicable et for compétent :

L'ensemble des droits et obligations découlant de l'utilisation du portail de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH est soumis au droit autrichien. Le for compétent est Innsbruck. Pour les litiges avec des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), les fors légaux s'appliquent. Outre les conditions générales de vente énoncées ci-dessus, les dispositions particulières suivantes s'appliquent à certaines offres : Remarques concernant l'utilisation du portail Internet – clause de non-responsabilité : Le présent avis s'adresse aux clients finaux (consommateurs) et doit être compris comme un complément aux conditions générales de vente relatives à l'utilisation du portail de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH. L'utilisation du portail Internet se fait à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH n'est pas responsable des dommages subis par le client final du fait d'interruptions de fonctionnement du portail. La responsabilité pour les pertes de données est limitée aux frais habituels de restauration qui auraient été engagés si des copies de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et en fonction des risques. La responsabilité de Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH est en tout état de cause limitée au dol et à la faute lourde.

  1. Hotel Post Seefeld Betriebs GmbH est en droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute modification est juridiquement contraignante dès que les CGV modifiées sont consultables à l'adresse (http://www.post-seefeld.at) www.post-seefeld.at. Les modifications substantielles sont en outre portées à la connaissance du fournisseur d'informations par e-mail.

  1. Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14, par. 1, du règlement RLL :

La Commission européenne propose une possibilité de règlement en ligne des litiges sur une plateforme qu'elle exploite (dite « plateforme RLL »). La plateforme RLL peut servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne. Cette plateforme est accessible via le lien externe : http://ec.europa.eu/consumers/odr